RAYON9 est une société coopérative agréée comme entreprise sociale


Motivations des fondateurs

RAYON9 est un projet d’économie sociale. Nous souhaitons faire évoluer notre société vers un modèle économique plus juste et plus coopératif. Face à notre système socio-économique actuel, générant toujours plus de précarité, nous croyons que le développement de l’économie sociale est une alternative viable, capable de nous conduire vers une société plus équitable et solidaire.

En effet, il nous apparaît indispensable de dépasser les seuls impératifs de profit pour pouvoir rencontrer les énormes défis écologiques posés par notre mode de production actuel. L’économie sociale recèle le potentiel nécessaire au développement d’une économie plus verte et, par conséquent, de la mobilité douce dans nos villes.

RAYON9 s’engage dans cette voie et promeut un modèle de société axé sur le développement durable. En privilégiant les besoins collectifs plutôt que le profit des actionnaires et des dirigeants, en accordant la primauté, pour la répartition des bénéfices, aux personnes et au travail, notre objectif est de replacer l’humain au centre de l’activité économique.

“Nous souhaitons faire évoluer notre société vers un modèle économique plus juste et plus coopératif.”

Contexte

Nous nous trouvons face à un triple besoin…

D’une part, la saturation actuelle du réseau routier pousse à l’adoption de nouveaux moyens de transport de plis et colis. La livraison cyclo-urbaine est à cet égard une solution crédible et efficace, car elle permet de développer un modèle économique avantageux, car elle contribue à créer une ville à taille humaine et à améliorer le cadre de vie grâce à la réduction des nuisances du trafic motorisé (congestion, émissions de CO2 et de particules nocives, pollution sonore, dangerosité,…).

D’autre part, la saturation du marché de l’emploi traditionnel nous pousse à mobiliser notre créativité dans la recherche de nouvelles activités qui osent répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux de ce début de XXIe siècle. Proposer un emploi valorisant, dans un secteur novateur, à des jeunes à faible niveau de formation constitue, à nos yeux, une réponse prioritaire aux défis socio-économiques de notre région.

Enfin, la situation économique actuelle pousse le citoyen à s’intéresser à des initiatives qui lui garantissent une utilisation locale, à visée sociale et/ou solidaire de son épargne. Un nombre croissant d’épargnants cherchent aujourd’hui à retrouver de la confiance dans leurs placements suite aux déroutes du système capitaliste classique. Le fort taux d’épargne en Belgique ainsi que les faibles taux d’intérêt sont des incitants supplémentaires au soutien financier citoyen.

Finalité sociale

RAYON9 a pour buts sociaux internes:

  • d’installer une gestion démocratique et participative, qui implique coopérateurs, employés et dirigeants;
  • de privilégier les besoins collectifs plutôt que le profit des actionnaires et des dirigeants, en accordant la primauté, pour la répartition des revenus, aux personnes et au travail.

RAYON9 a pour buts sociaux externes:

  • de contribuer au développement et à la promotion de la mobilité douce en ville, ce qui favorise le « mieux-vivre ensemble » et l’amélioration du cadre de vie par la réduction des nuisances du trafic motorisé (congestion, émissions de CO2 et de particules nocives, pollution sonore, dangerosité,…) ;
  • de participer à  l’émergence d’un nouveau modèle socio-économique, capable de proposer aux jeunes un avenir socio-professionnel digne et viable ainsi que d’offrir des perspectives de redéploiement à notre société en crise structurelle.

L'appel public à l'épargne est cloturé ce 4 décembre 2019

Vous souhaitez être informé.e si nous lançons un nouvel appel à l’épargne? Contactez-nous

Pourquoi (s’)investir?

Parce que l’entrepreneuriat social est une réponse crédible aux problématiques économiques actuelles : il crée de l’emploi localement et durablement.

Ce secteur est en pleine expansion en Belgique : 8,3% sur la période 2009-2013. En outre, la croissance de l’emploi dans les entreprises sociales au cours de la période 2006-2013 a été systématiquement plus élevée que dans celles des secteurs privé et public.
En 2013 en Belgique, près d’un emploi sur huit se situe dans une entreprise sociale.
Cette évolution s’accompagne d’un soutien politique important, tant sur le plan financier que sur le plan de l’accompagnement des porteurs.
A Liège, le secteur est lui aussi en pleine expansion. De nombreux projets ont vu le jour, avec comme dénominateur commun le souci du local (Vin de Liège, Coopérative Ardente, Bourrache, Ceinture aliment terre liégeoise, Le Valeureux, Dynamo Coop,…).

Parce que l’argent qui dort sur votre compte en banque ne produit pas de richesse publique

…tandis qu’une fois investi dans RAYON9, il pourrait au contraire être utile localement et produire des bénéfices collectifs:

  • l’amélioration du cadre de vie, de la circulation et de la qualité de l’air en ville;
  • le développement d’une activité économique vectrice d’emploi pour un public fragilisé.

En investissant dans RAYON9, vous nous aidez à constituer un solide capital qui nous permettra entre autres de nous doter de matériel performant et d’équipements de qualité pour nos coursiers sans que nous ayons à emprunter de l’argent aux banques.

En d’autres termes, votre argent quitte la banque… pour nous permettre d’éviter de contracter un emprunt à la banque! Chez Rayon9, il produit de la valeur ajoutée et nous aide à réaliser nos buts sociaux.

Parce qu’investir, c’est aussi se donner la possibilité de s’investir

Le modèle de la coopérative est doté d’un système de gestion transparent et démocratique. Notre volonté est d’insuffler d’emblée dans la coopérative une culture de dialogue, de concertation, de communication intensive. En effet, nous pensons qu’une telle dynamique est nécessaire pour rendre viable notre modèle de démocratie participative.
En prenant des parts dans la coopérative, vous en devenez copropriétaire. Cela vous donne la possibilité de participer à la vie de la coopérative et aux décisions qui la concernent.
Vous serez convié aux assemblées générales, où vous aurez l’opportunité avec les autres coopérateurs de construire le devenir de l’entreprise.


Foire aux questions

Puis-je consulter les statuts de RAYON9 pour avoir accès à une information complète sur la coopérative?

Vous trouverez les statuts de RAYON9 en cliquant sur le lien suivant.

A quoi sert mon investissement?

RAYON9 est une société coopérative à responsabilité limitée et à finalité sociale (SCRL FS) qui a été fondée le 21 décembre 2015. Notre coopérative a débuté ses activités le 11 avril 2016. Nous sommes donc actuellement dans la phase de constitution de notre capital.

Nous lançons un appel public à l’épargne pour compléter le capital d’amorçage de notre société. Le montant total de l’offre de RAYON9 s’élève à 60000€, ce qui équivaut à 240 parts sociales.

Votre investissement sera principalement utilisé par RAYON9 pour développer sereinement ses activités, pour acheter du matériel performant et de l’équipement aux membres du personnel sans devoir recourir à un prêt bancaire.

Sur quel type de parts sociales l’offre porte-t-elle? Quel est le montant d’une part?

Les parts sociales faisant l’objet du présent appel public à l’épargne sont des parts sociales de la catégorie B ou « ordinaires » (art 8 de nos statuts). Une part sociale ordinaire de RAYON9 a une valeur nominale de 250€.

Combien dois-je investir au minimum? Combien puis-je investir au maximum?

Chaque coopérateur choisit d’investir pour un minimum de 250€ (1 part sociale) et un maximum de 5000€ (20 parts sociales).

A quelles conditions puis-je être admis en tant qu’associé de Rayon9?

Le conseil d’administration de RAYON9 admet en tant qu’associé tout coopérateur (personne morale ou physique)

1. qui a libéré la somme équivalant au nombre de parts sociales qu’il souhaite acquérir;
2. qui correspond aux critères d’admission déterminés par l’assemblée générale.

Quels sont ces critères? Tout candidat qui souhaite souscrire des parts sera admis comme associé (coopérateur) de RAYON9, sauf s’il s’avère :

– qu’il n’adhère pas à l’objet social et au but social de la coopérative;
– qu’il exerce une fonction, une profession, une action ou un mandat contraire à l’objet social et/ou au but social de la coopérative;
– qu’il exerce une fonction, une profession, une action ou un mandat qui entre en conflit d’intérêts avec la coopérative.

Si je deviens coopérateur, quels sont mes droits et devoirs?

Tous les associés ont le droit de participer aux activités de la société, de recevoir un dividende (art 8 de nos statuts). En particulier, ils ont droit à participer aux assemblées générales (art 33 de nos statuts) et à prendre part aux votes qui s’y tiennent (art 36 de nos statuts).

Enfin les associés peuvent bénéficier d’une éventuelle ristourne accordée par le conseil d’administration de Rayon9 sur les prestations de la coopérative (art 46 de nos statuts).

Un mineur a le droit d’être coopérateur. La (les) part(s) qu’il possède est (sont) inscrite(s) à son nom dans le registre des parts, mais un majeur est désigné pour le représenter dans les instances de Rayon9 jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité.

Comment suis-je tenu informé des activités et des résultats financiers de la coopérative?

Vous pouvez consulter les procès-verbaux approuvés du conseil d’administration via un intranet accessible à tous les coopérateurs (art 31 de nos statuts).

Ensuite vous êtes invité à participer à l’assemblée générale annuelle, qui a seule le droit d’approuver les comptes annuels (art 33 de nos statuts). A la fin de chaque exercice social, le conseil d’administration dresse l’inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats et ses annexes ainsi qu’un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale (art 44 de nos statuts). Celle-ci entend les rapports des administrateurs et statue sur l’adoption des comptes annuels (bilan – compte de résultats et annexes) (art 47 de nos statuts).

Enfin notez la possibilité d’organiser des assemblées générales extraordinaires (art 41 de nos statuts) et l’obligation pour le conseil d’administration de présenter, tous les dix ans, un plan de gestion proposant  pour la coopérative une vision stratégique à long terme (art 4 de nos statuts).

Si j'investis, puis-je recevoir des dividendes?

Votre investissement peut bonifier. Si l’activité de RAYON9 produit des bénéfices financiers, notre projet est d’envisager la distribution de dividendes à chaque détenteur de part(s). Cette distribution est définie par la loi et l’agrément du Conseil National de la Coopération. Nos statuts prévoient en outre que cette décision relève de l’assemblée générale. Cependant la distribution de dividendes ne sera possible que quand la coopérative aura fait des bénéfices nets et après qu’une partie suffisante de ceux-ci auront été affectés prioritairement à la réalisation du but social de l’entreprise, à l’amélioration des conditions de travail, au renouvellement du matériel et à une gestion prudente des finances.

Comment sont taxés mes dividendes éventuels?

Un avantage est accordé aux contribuables (personnes physiques) qui investissent dans des sociétés coopératives: la première tranche de 190€ de dividendes sur les parts coopérateurs que vous détenez dans une ou plusieurs coopérative(s) agréées par le Conseil National de la Coopération est exonérée d’impôt.

RAYON9 SCRL FS est agréée par le Conseil National de la Coopération depuis le 1er janvier 2016.

De quels autres avantages fiscaux puis-je bénéficier?

RAYON9 bénéficie du Tax Shelter pour les Start Up. Cette mesure gouvernementale permet à tout investisseur, personne physique, de bénéficier d’une réduction d’impôt de 45% de son investissement dans une micro-société qui débute. Grâce à votre apport en cash, vous investissez directement dans notre activité tout en ayant un levier fiscal qui sera maximal si vous nous faites confiance durant quatre ans. En effet, si vous cédez vos parts avant cette période de 4 ans à compter de la date de leur acquisition, la réduction d’impôt qui vous sera accordée, lors de l’année d’achat, sera reprise proportionnellement pour les mois restant à courir jusqu’à la fin de ladite période de 4 ans.

Comment fonctionne une réduction fiscale ? Il s’agit de retrancher une somme d’argent directement de l’impôt à payer.

Prenons un exemple. Vous investissez 1000€ dans RAYON9. Le fisc établit votre extrait de rôle et il apparaît que vous devez payer 2.450€ d’impôt. Mais comme vous pouvez bénéficier du Tax Shelter sur votre investissement pour cette année-là, année où vous avez investi, le fisc réduit votre solde de 450€ (=45% de votre investissement), si bien qu’il ne vous reste en définitive que 2000€ à verser.

Notez cependant que :

  • Qui dit “réduction d’impôt” présuppose qu’il y a un impôt à payer. Donc toutes les personnes physiques qui, pour l’une ou l’autre raison, ne payent pas d’impôt ne peuvent pas obtenir l’avantage fiscal. Pas d’impôt, pas de réduction.
  • Si l’impôt n’est pas suffisant pour absorber la totalité de l’avantage fiscal, la partie de l’avantage fiscal n’est pas remboursable, ni ne peut être reporté sur une année suivante. Réduction jusqu’à concurrence de l’impôt.

Sachez enfin que RAYON9 établira et vous remettra en temps utiles une attestation de votre investissement, condition sine qua non pour que vous puissiez bénéficier de cette réduction fiscale.

Quels sont les risques?

Notez d’abord que la souscription à une ou plusieurs part(s) sociale(s) dans une société coopérative telle que RAYON9 n’est pas un dépôt d’argent. Il s’agit d’un investissement sous forme de capital à risque. Au même titre que tout autre placement de ce type, le risque ultime est la perte partielle ou totale de votre investissement, qui surviendrait uniquement en cas de faillite de RAYON9. La faillite est toutefois l’aboutissement d’un processus qui comporte plusieurs étapes pour informer l’ensemble des coopérateurs sur la situation financière de l’entreprise. Bien avant la faillite, en cas de difficulté importante, une assemblée générale doit être convoquée et des pistes de solutions présentées aux coopérateurs. Ceux-ci pourront alors décider de suivre les pistes proposées ou d’opter pour la liquidation de la société afin de récupérer tout ou partie de leur investissement. Vous trouverez une information complète sur les modalités de liquidation aux articles 49 et 50 de nos statuts.

Puis-je récupérer mon investissement à tout moment?

  1. Les parts que vous souhaitez céder sont d’abord présentées aux autres coopérateurs de RAYON9, qui disposent d’un délai de préemption d’un mois. Si l’un d’entre eux est intéressé, vous pouvez récupérer votre argent rapidement.
  2. Si aucun d’entre eux n’est intéressé, vos parts peuvent être proposées à un (des) tiers. Celui-ci (ceux-ci) pourra (pourront) les acquérir après avoir été admis comme coopérateur(s) par le conseil d’administration (cfr art. 11 de nos statuts).
  3. Si aucun acheteur ne se manifeste, RAYON9 vous remboursera vos parts mais vous devrez pour cela attendre au moins six mois pour récupérer votre argent. En fonction des finances et du nombre de demandes de remboursement, ce délai peut être prolongé jusqu’à ce que les conditions financières le permettent (cfr art. 18 de nos statuts).

NB : en cas de décès d’un coopérateur, ses héritiers, créanciers ou représentants légaux peuvent recouvrir la valeur de ses parts selon cette même procédure (cfr art. 18 de nos statuts).

Combien pourrai-je récupérer si je cède mes parts?

Vous récupérerez le montant exact que vous aviez investi (la valeur nominale), sauf si vous êtes coopérateur depuis plus de 5 ans ; dans ce cas le remboursement se fera sur base de la valeur nominale majorée de l’indice santé, défini par le SPF Economie. Vous trouverez une information complète sur les conditions de remboursement à l’article 18 de nos statuts.

J'ai d'autres questions à poser, qui puis-je contacter?

Vous pouvez envoyer un mail à Benoit Renard, co-fondateur et administrateur de RAYON9.

Je souhaite vous rencontrer, est-ce possible?

Oui, tout à fait possible. Prenez contact avec Benoît Renard pour convenir des modalités.